Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Deli Canna.
En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Deli Canna.
Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Deli Canna ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire ou définitive du service.
Article 3 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
-
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
-
de porter atteinte au fonctionnement du site ;
-
de tenter d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ;
-
de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou l'interdiction d'accès au site.
Article 4 – Compte client
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur mise à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Article 5 – Produits
Les produits proposés sur le site sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Deli Canna se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 6 – Conditions d'âge
Le site est réservé aux personnes majeures conformément à la réglementation applicable.
En utilisant le site, l'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans.
Deli Canna se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l'âge de l'acheteur.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes, marques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à :
Article 9 – Cookies
Le site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Article 10 – Responsabilité
Deli Canna met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, la société ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions.
L'utilisation du site s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Article 11 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Deli Canna n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Article 12 – Modification des CGU
Deli Canna se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
Deli Canna
E-mail : contact@deli-canna.fr